L’acquisition d’une entreprise constitue une étape cruciale dans le parcours de tout entrepreneur ou investisseur. Cette démarche, complexe et stratégique, exige non seulement une compréhension approfondie des aspects juridiques liés à la transaction, mais exige également une vision claire des perspectives d’affaire. La bonne préparation et les conseils adéquats sont indispensables pour naviguer dans les eaux parfois tumultueuses de l’acquisition d’entreprise.
La lettre d’intention, établie suite à manifestation d’intérêt, sert à expliciter les intentions de l’acheteur et à poser les jalons de l’accord préliminaire. Elle défini le cadre global de l’opération, et notamment :
Une série d’audits (juridiques, fiscaux, sociaux, comptables, financiers, environnementaux, contractuels, etc.) est ensuite réalisée par l’acquéreur et ses conseils, pour évaluer de manière précise les risques encourus postérieurement à l’acquisition.
Au-delà du prix, les audits vont également permettre à l’acquéreur de déterminer s’il maintient son intention d’acquérir et s’il poursuit l’opération, à négocier les principales conditions de la transaction.
𝗟𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗮𝗽𝗲𝘀 𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿𝗲́𝘂𝘀𝘀𝗶𝗿 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗼𝘂 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗱’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲
👉 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗲́𝗱𝗮𝗻𝘁𝘀 : 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝗻 𝗮𝗺𝗼𝗻𝘁 𝗲𝘀𝘁 primordiale 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗺𝗮𝘅𝗶𝗺𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗮 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝘀𝗮 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻
▶︎ 𝗔𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : Se préparer idéalement 1 à 2 ans à l’avance, en menant des actions patrimoniales (externalisation d’actifs, constitution de holding, etc.)
▶︎ 𝗩𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : Utiliser des outils comme l’EBITDA retraité (ou l’EBE) et ajusté avec un coefficient pour équilibrer la valorisation économique et psychologique
▶︎ 𝗢𝗽𝘁𝗶𝗺𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲 : Profiter des dispositifs tels que le pacte Dutreil, l’abattement pour durée de détention ou encore les régimes d’apport-cession ou de donation-cession
▶︎ 𝗣𝗿𝗼𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗮𝘁𝗿𝗶𝗺𝗼𝗻𝗶𝗮𝗹𝗲 : Anticiper les revenus post-cession et organiser son patrimoine résiduel pour une transition sereine
👉 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲𝗻𝗲𝘂𝗿𝘀 & acquéreurs : 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝗶𝗻𝗱𝗶𝘀𝗽𝗲𝗻𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝗰𝗾𝘂𝗶𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗲́𝘂𝘀𝘀𝗶𝗲
▶︎ 𝗔𝗻𝗮𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 : Évaluer la solidité financière et fiscale, ainsi que la capacité de l’entreprise à générer du cash-flow.
⇒ La due diligence fiscale permet d’identifier les risques fiscaux et de sécuriser la transaction (ajustement du prix ou garantie de passif)
▶︎ 𝗖𝗮𝗱𝗿𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 : Élaborer les documents nécessaires (LOI, NDA, pacte d’associés, GAP, etc.) pour structurer les négociations
▶︎ 𝗙𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : Explorer les options comme le LBO, l’earn-out ou les prêts d’honneur cofinancés par la région et BPI
𝗨𝗻 𝗮𝗰𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁 𝗲𝘀𝘁 𝗹𝗮 𝗰𝗹𝗲́ 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝘀𝗲́𝗰𝘂𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗰𝗵𝗮𝗾𝘂𝗲 𝗲́𝘁𝗮𝗽𝗲 𝗱𝘂 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀, 𝗾𝘂’𝗶𝗹 𝘀’𝗮𝗴𝗶𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝘃𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗼𝘂 𝗱’𝗮𝗰𝗾𝘂𝗲́𝗿𝗶𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲.
Chez JUVIGNY Avocats, nous agissons comme un véritable partenaire stratégique, aux côtés des cédants et des repreneurs, avec une approche sur mesure :
✅ Audit fiscal et juridique d’acquisition ou de cession
✅ Rédaction des documents-clés (#LOI, #NDA, statuts, pacte, management package, GAP)
✅ Structuration fiscale et patrimoniale (#holding, dispositifs fiscaux)
✅ Optimisation et sécurisation des flux financiers et des rémunérations
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