L’abonnement juridique pour PME : une direction juridique externalisée accessible
Pour une PME de 5 à 100 salariés, le droit des affaires est une réalité quotidienne : contrats clients et fournisseurs, baux commerciaux, relations avec les associés, conformité réglementaire. Pourtant, la plupart de ces entreprises n’ont ni juriste interne ni avocat référent. L’abonnement juridique répond à ce besoin en offrant un accès régulier à un […]
Le rachat d’entreprise en liquidation : une opération à double visage
La reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire attire de nombreux entrepreneurs et groupes en développement. Les raisons sont compréhensibles : prix d’acquisition réduit, actifs disponibles immédiatement, accès à une clientèle existante. Mais le processus de reprise comporte des risques liés à la reprise qu’il convient d’identifier et d’anticiper. Après plus de 18 ans d’accompagnement de […]
Garantie d’actif et de passif : ce que tout cédant doit savoir avant de vendre
Dans toute opération de cession d’entreprise, un document cristallise une grande partie des négociations : la garantie d’actif et de passif (GAP). Pour le cédant comme pour l’acquéreur, c’est un outil central de sécurisation de la transaction. Pourtant, beaucoup d’entrepreneurs ne la découvrent qu’au moment de la signer. Qu’est-ce que la garantie d’actif et de […]
Les 5 erreurs à éviter lors d’une cession de fonds de commerce à Toulouse
Vous envisagez de céder votre fonds de commerce ? Cette opération, fréquente dans le parcours d’un entrepreneur, est loin d’être un simple transfert de propriété. Entre les obligations légales, les négociations avec l’acquéreur et les pièges fiscaux, une erreur peut coûter cher — parfois bien après la signature de l’acte de vente. Après plus de […]
Pourquoi une grande entreprise rachète une startup ? Découvrez les raisons juridiques qui motivent vraiment les opérations M&A et comment préparer votre cession.
Lorsqu’une grande entreprise annonce le rachat d’une start-up pour plusieurs millions d’euros, les commentateurs évoquent immédiatement l’innovation technologique, l’algorithme révolutionnaire ou l’équipe brillante. Pourtant, la réalité est souvent différente. Les stratégies d’acquisition reposent moins sur la technologie que sur des raisons juridiques précises : contrats signés, structure capitalistique et absence de risques cachés. La technologie […]
Créer son entreprise et s’associer : Les pièges à éviter pour se sécuriser
Créer une société avec des associés, c’est partager un projet, des ambitions et des moyens. Mais c’est aussi accepter de lier son patrimoine et sa liberté de décision à d’autres personnes. Que se passe-t-il si les visions divergent ? Si un associé souhaite partir ? Si un désaccord bloque toute prise de décision ? Les […]
Céder sa PME à Toulouse : Pourquoi l’audit juridique est votre meilleure assurance
Céder sa société est une opération de haute précision qui ne se limite pas à une simple négociation de prix. Pour les dirigeants toulousains, l’audit juridique n’est pas une contrainte, mais une assurance stratégique. Découvrez comment transformer vos zones d’ombre en leviers de négociation pour sécuriser votre transmission et protéger votre patrimoine.
Vendre son entreprise à Toulouse : une étape qui se prépare
Céder son entreprise représente souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail pour un dirigeant de PME ou de TPE. À Toulouse et en Occitanie, de nombreux entrepreneurs franchissent cette étape chaque année, que ce soit pour préparer leur retraite, saisir une opportunité ou réorienter leur carrière. Pourtant, une cession mal préparée peut entraîner des conséquences […]
Nouvelle NAF 2025 : ce qui change pour les entreprises dès 2027
Une réforme statistique avec impact direct sur les entreprises
À compter du 1er janvier 2027, la nomenclature d’activités française évolue. La NAF 2025 remplacera l’actuelle version issue du décret 2007-1888.
Droit de l’associé minoritaire de demander une expertise de gestion : le guide | Juvigny Avocat
Droit de l’associé minoritaire de demander une expertise de gestion | Juvigny Avocat En tant qu’associé non-dirigeant, vous devez pouvoir contrôler la gestion de votre société, qu’elle soit civile ou commerciale. Votre droit d’information est un pilier de la gouvernance d’entreprise. Il vous permet de veiller à la bonne santé de l’entreprise et de prendre des […]